Conception de maisons individuelles productrices d'énergie

Mentions légales et conditions d'utilisation

 

GESTION

L'auto-entreprise CMIPE gère le site internet : CMIPE.FR

 

Directeur de publication : Rodolphe Marchais

 

CMIPE

Siret : 877 888 529 00014

400 Chemin de Bellevue

30650 Rochefort du Gard

 

Hébergement du site :

OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation du site CMIPE.fr est soumise au respect de l’ensemble des conditions énoncées

ci-après. L’Utilisateur s’engage à les respecter.
CMIPE se réserve le droit de revoir périodiquement ces conditions en fonction de l’évolution de son portail CMIPE.fr.

Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise à jour en ligne sur le Site CMIPE.FR.

 

L'Utilisateur du site CMIPE.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s'engage à les respecter.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le site CMIPE.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, GRDF pourra interrompre l'accès au Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

CMPE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Toutefois, dans l’intérêt de ses clients, CMIPE mettra tous les moyens nécessaires afin d’assurer le meilleur niveau de qualité de service et de sécurité.

L'Utilisateur reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le site CMIPE.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accéderait au site CMIPE.fr à partir d'un autre État que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.